J.O. 197 du 26 août 2006
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Arrêté du 9 août 2006 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral
NOR : SANS0623275A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 4134-43 ;
Vu l'arrêté du 10 février 2006 fixant la date des élections aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral au 29 mai 2006,
Arrête :
Article 1
Pour l'application du 2° de l'article R. 4134-43 du code de la santé publique, le nombre d'électeurs constaté lors des élections du 29 mai 2006 aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral est établi à 117 885, ainsi répartis dans chacune des unions régionales :
Région Alsace : 3 563 ;
Région Aquitaine : 6 770 ;
Région Auvergne : 2 300 ;
Région Bourgogne : 2 684 ;
Région Bretagne : 5 226 ;
Région Centre : 3 884 ;
Région Champagne-Ardenne : 2 129 ;
Région Corse : 592 ;
Région Franche-Comté : 1 912 ;
Région Ile-de-France : 23 378 ;
Région Languedoc-Roussillon : 5 741 ;
Région Limousin : 1 378 ;
Région Lorraine : 3 861 ;
Région Midi-Pyrénées : 5 876 ;
Région Nord - Pas-de-Calais : 6 733 ;
Région Basse-Normandie : 2 183 ;
Région Haute-Normandie : 2 829 ;
Région Pays de la Loire : 5 394 ;
Région Picardie : 2 719 ;
Région Poitou-Charentes : 3 003 ;
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : 12 461 ;
Région Rhône-Alpes : 11 025 ;
Région Guadeloupe : 549 ;
Région Martinique : 451 ;
Région Guyane : 107 ;
Région Réunion : 1 137.Article 2
L'arrêté du 20 juin 2000 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales de médecins exerçant à titre libéral est abrogé.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault